Sous certaines conditions, il est possible de bénéficier d’une réduction de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre de la pose d’un portail. Il s’agit de la fameuse TVA 5,5%. Elle vous permet de réduire le montant de vos investissements en matière d’équipement et de main-d’œuvre. Pour tout savoir sur ce type de taxe, suivez-nous.
Comment bénéficier de la Tva à 5,5% pour la pose du portail ?
La première condition est de faire appel à un professionnel du bâtiment. Cette réduction de la TVA ne concerne pas uniquement la pose de votre portail. Vous pouvez aussi en bénéficier dans le cadre de la mise en place des systèmes d’ouverture de votre habitation ou encore pour l’installation des clôtures de votre propriété.
Tout le monde ne peut cependant pas prétendre bénéficier de cet avantage fiscal : il vous faut être propriétaire. Si vous êtes locataire, vous devez occuper la propriété concernée à titre gratuit.
Autre condition : la maison se trouvant sur la propriété où vous prévoyez la pose du portail ou encore l’installation de clôture doit avoir été construite depuis au moins deux ans. Vous n’êtes, par conséquent, pas admis à solliciter une réduction de la TVA si votre projet de mise en place de portail s’effectue immédiatement après l’achèvement de la construction de la maison. Pour ce faire, il vous faut présenter une attestation datée et signée à l’entreprise ou au professionnel que vous allez charger de la pose de votre portail. Ce document prouvera que la fin des travaux a eu lieu au moins deux ans avant votre projet de mettre en place une clôture ou un portail. Attention à ne pas perdre cette attestation et de faire une copie pour pouvoir justifier une seconde fois de la date de la fin des travaux.
Il n’est pas impératif que la propriété concernée serve de résidence principale ou de résidence secondaire.
Un autre critère pour pouvoir bénéficier de cet avantage est relatif à la date : après 2011, le projet ne vous offre plus la possibilité de réduire votre TVA de 19,6% mais de 5,5%.
Quelles sortes de travaux sont concernées par la TVA 5,5% ?
Les travaux ne concernent pas uniquement la pose de portail. Il peut aussi s’agir d’amélioration, d’aménagement, de transformation ou encore d’entretien. Vous jouissez de cet avantage, à condition de remplir les critères susmentionnés, aussi bien pour l’achat des matières premières que pour les fournitures et la main d’œuvre.
Dans certains cas, vous pouvez même bénéficier d’un TVA de 10% au lieu des 20% pour vos travaux.
